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    Attestations et documents que l'employeur doit délivrer

    Ce qui est réellement demandé, qui le délivre et par quelle voie il est transmis. Avec le texte applicable ou l'organisme dont vient l'information.

    Attestation employeur : plus de formulaire à remplir

    Depuis le 1er janvier 2022, la seule voie déclarative est le signalement de fin de contrat de travail unique, transmis par la DSN. L'exception pour les employeurs de moins de dix salariés, la sanction encourue et les documents à ne pas confondre.

    Pourquoi il n'y a pas partout un modèle à télécharger

    Une partie des documents que l'employeur délivrait autrefois sur papier n'existe plus sous forme de formulaire. L'attestation destinée à France Travail, par exemple, se fabrique à partir d'une déclaration sociale et non d'un document vierge. D'autres attestations existent encore, mais dans des versions qui varient selon l'organisme, si bien qu'un modèle unique induirait en erreur.

    Dans les deux cas, ce qui sert n'est pas le fichier mais l'information : ce qui est exigé, qui est compétent, par quelle voie passer et ce qui a changé récemment. Lorsqu'un document officiel existe, nous le mettons en lien ou le publions avec sa source.

    Quand la difficulté n'est plus l'information

    La déclaration elle-même prend rarement longtemps. Ce qui prend du temps, c'est de réunir les éléments : périodes travaillées, temps de travail, absences, rémunération sur une période donnée. Dans les entreprises à horaires postés et à plusieurs sites, ces informations remontent par des chemins différents et à des moments différents.

    Voir comment les données du personnel se rassemblent

    Nous montrons comment les périodes, les absences et les documents arrivent sur le profil du salarié.